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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1- Champ d'application Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les
ventes conclues par le biais de notre site Internet www.senteurs-du-monde.com
ainsi que les commandes passées par téléphone, fax ou courrier. Les
présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout
moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre
site.
Article 2 - Prix 2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en CHF hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 2.2 Nous
nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où
la commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité des articles
concernés. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité
des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données
qu'à titre indicatif. Les tarifs en EUR sont indiqués à titre indicatif. Pour les règlements en Euro par chèques ou par virements bancaires, le taux de change du jour de la commande est pris en compte. Notre référence étant le taux officiel de la Poste Suisse.
Article 3 - Commande Les
commandes doivent être passées par le site Internet via le système de
caddie. Elles sont expédiées en général dans les 24 à 48 heures qui suivent leur réception. Pour les règlements anticipés, les commandes sont expédiées dans les 24 à 48 heures qui suivent leur règlement. Pour la Suisse, sauf règlement anticipé,
les commandes sont envoyées accompagnées d'une facture et d'un BVR pour
un règlement sous 15 jours net. En principe, nous n'expédions pas de
marchandise à un client tant que toutes ses factures antérieures ne
sont pas payées en totalité. Nous nous
réservons également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif à une commande antérieure. Pour les autres pays, les commandes sont expédiées dès le règlement reçu (chèque ou carte bancaire). Le montant minimum de commande sur notre site Internet est de 25.00 CHF (valeur marchandise). Merci de noter que si ce montant n'est pas atteint vous ne pourrez pas poursuivre le processus de commande.
Article 4 - Validation En
cliquant sur le bouton "Suite" pour valider votre commande, vous
déclarez accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente.
Article 5 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En
cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Article 6 - Livraison Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison est
généralement de 48 heure en mode économique et de 24 heures en mode
Prioritaire. Ceci à partir du moment du dépôt du colis. Les expéditions se font les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Sauf rares exceptions nous n'expédions aucune marchandise les mercredis.
Article 7 - Frais de port Cliquez ici: Tableau des tarifs de livraison par destination.
Article 8 – Règlements acceptés Suisse: Les
commandes doivent être payées exclusivement à l'aide du BVR fourni, à
un guichet postal ou, de préférence, par virement postal ou bancaire
sur notre CCP. Le délai pour un règlement par BVR est de 15 jours dès
réception de la marchandise. En principe, nous n'expédions pas de
marchandise à un client tant que toutes ses factures antérieures ne
sont pas payées en totalité. Nous demandons toujours un règlement d'avance, sur CCP ou par PayPal, à tout nouveau client pour la première commande. France: Par chèque bancaire, carte de crédit via PayPal ou virement bancaire ou postal sur notre CCP à Lyon (après accord préalable). Europe: Par carte de crédit via PayPal ou par virement bancaire ou postal sur notre CCP en euro (après accord préalable).
Article 9 - Réserve de propriété Les
produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement
du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne
fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de
détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos
locaux.
Article 10 – Retour de marchandise et droit de rétractation Les articles fournis par nous sont neufs et garantis contre tout défaut et contrefaçon. Vous
disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de
la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne
convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à
votre charge. Les frais d'envoi et de retour sont à notre charge si
vous recevez un produit détérioré ou autre que celui que vous aviez
commandé. Les retours de produits doivent s'effectuer, après accord préalable, dans leurs emballages d'origine, à l'adresse suivante:
INDIAN SHOP Case postale 2643 CH-1211 Genève 2 Suisse Tél. +41-78-876.30.01 Fax. +1-815-846.15.90
Article 11 - Propriété Intellectuelle Toutes
les illustrations et images reproduites sur le site www.senteurs-du-monde.com sont
réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre
utilisation, sans notre autorisation préalable, est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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